Quelle assurance doivent avoir les artisans du bâtiment? (questions fréquentes et démarches)
Quelle assurance doivent avoir les artisans du bâtiment?
(questions fréquentes et démarches)
Dans le bâtiment, il n’y a pas que les fondations qui doivent être solides. Les assurances aussi. Qu’il s’agisse de poser un parquet, rénover une salle de bain ou construire une extension, chaque artisan du bâtiment a des obligations légales et des protections indispensables à connaître.
Et côté client, mieux vaut savoir qui est couvert, comment et pourquoi, avant de signer un devis.
Dans cet article, on vous explique tout : assurances obligatoires, options recommandées, démarches à effectuer et risques en cas d’oubli. Un point essentiel pour garantir des chantiers bien menés et des relations de confiance.
L'assurance décennale : Obligatoire ? Absolument
Pas de surprise ici : l’assurance décennale est une obligation pour tous les artisans du bâtiment en France. Elle couvre pendant 1à ans les dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage (infiltrations, fissures, affaissement etc.).
Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux et l’artisan doit remettre une attestation au client. En l’absence de cette garantie, il s’expose à des sanctions lourdes, à la fois financières et pénales. Bref, c’est le bouclier minimum pour exercer en toute légalité… et en toute tranquillité.
La responsabilité professionnelle : pas obligatoire mais quasi indispensable
Contrairement à la décennale, la responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) n’est pas toujours obligatoire… mais elle est vivement recommandée.
Pourquoi ? Parce qu’elle protège l’artisan en cas de dommage causé à un tiers pendant son activité : client, voisin, fournisseur…
Un accident, une maladresse, une erreur d’exécution ? C’est la RC Pro qui prend le relais. Sans elle, l’artisan engage sa responsabilité personnelle, ce qui peut rapidement mettre son entreprise, voire ses finances en péril. C’est un peu comme une ceinture de sécurité sur chantier : on espère ne jamais en avoir besoin, mais quand ça dérape, elle fait toute la différence.
La garantie biennale : deux ans pour les équipements et pour dormir tranquille
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, couvre pendant 2 ans après la réception des travaux les équipements dissociables du bâti : portes, fenêtres, volets, chauffe-eau, radiateurs, VMC… Bref, tout ce qui peut “se démonter sans tout casser”.
Tous les artisans qui posent ce type d’équipements doivent être couverts par cette garantie, souvent incluse dans leur contrat d’assurance multirisque professionnelle.
Si un défaut apparaît pendant ces deux années, le client peut obtenir
réparation ou remplacement, sans frais supplémentaires.
Une garantie simple, mais essentielle pour éviter les mauvaises surprises.
Quelles démarches pour être bien assuré avant un chantier ?
Avant d’attaquer un chantier, un artisan doit être clairement couvert. Il commence par souscrire ses assurances (décennale, RC Pro, garantie biennale…) auprès d’un assureur spécialisé bâtiment.
Attention : il doit s’assurer que toutes les activités exercées sont bien
mentionnées dans le contrat (menuiserie, plomberie, maçonnerie, etc.). Et surtout, il doit remettre une attestation d’assurance décennale au client avant le début des travaux. C’est plus qu’un document : c’est un gage de sérieux, une protection juridique en cas de contrôle… et une vraie tranquillité d’esprit pour le client.
Pas assuré ? Attention, ça peut coûter très (très) cher
Exercer dans le bâtiment sans assurance décennale, ce n’est pas juste un oubli… c’est un délit. Et les sanctions sont à la hauteur du risque : jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Et ce n’est pas tout. En cas de sinistre, l’artisan non assuré devra prendre en charge lui-même tous les coûts de réparation, parfois sur des montants colossaux. L’entreprise peut ne jamais s’en relever.
Moralité : mieux vaut une bonne couverture qu’un gros trou dans le budget. La tranquillité (et la légalité), commence toujours par une assurance en règle.
Être bien assuré, c’est plus qu’une formalité : c’est un vrai gage de sérieux
Dans un secteur aussi exigeant que le bâtiment, la rigueur ne s’arrête pas aux finitions. Avoir ses assurances à jour, c’est se protéger soi même, rassurer ses clients et sécuriser chaque étape du chantier. Décennale, RC Pro, garantie biennale… Chacune a son rôle, et ensemble, elles forment le socle d’un artisan responsable et crédible.
Chez Merci Rénov, nous collaborons exclusivement avec des professionnels assurés, déclarés et engagés, parce que pour nous, la qualité commence par la fiabilité. Et vous, vous savez maintenant quoi vérifier avant de confier vos travaux !
De même, nous accompagnons aussi les artisans sur l’aspect légal, en les conseillant sur leurs obligations d’assurance et de conformité.
L’objectif ? Favoriser un cadre de travail serein, limiter les litiges, et permettre à chacun : artisans comme clients, d’avancer en toute confiance.